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V-1.2, r. 2 - Arrêté ministériel concernant le projet-pilote relatif aux sièges d’appoint pour les motoneiges monoplaces

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $ à 200 $, le propriétaire d’une motoneige monoplace munie d’un équipement non conforme aux dispositions des articles 3 à 6 alors que la motoneige circulait avec un passager.
A.M. 2009-16, a. 11.
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